Documents juridiques

Traduction à titre informatif. Seule la version russe du document a force juridique.

Tous les documents — Version du 30.04.2026

L'ensemble complet régissant les relations entre le service « Юрист Ai » et les utilisateurs. La version de chaque document est indiquée dans son pied de page.

Conditions de prestation de services à titre onéreux d'analyse automatisée de contrats. Acceptée par l'acceptation lors de l'inscription, du téléversement du texte ou du paiement.

Politique de traitement des DP

Quelles données nous collectons, comment nous les conservons, à qui nous les transmettons. Registre des opérateurs de DP n° 77-25-452250, enregistrement auprès de Roskomnadzor.

03 · Consentement

Consentement au traitement des DP

Liste des données, finalités du traitement, durées et modalités de retrait du consentement. Confirmé par une case à cocher lors de l'inscription.

04 · À savoir

Ce que le service fait, ce qu'il ne fait pas, et dans quels cas il faut consulter un juriste en personne. À lire par chaque utilisateur.